A) Personnes pouvant passer commande d’un Document :

Tout internaute, propriétaire d’un véhicule de marque RENAULT ou ALPINE de 30 ans ou plus ou toute personne physique ou morale agissant pour le compte du propriétaire d’un véhicule de marque RENAULT ou ALPINE de 30 ans ou plus (ci-après « l’Acheteur »), peut commander par l’intermédiaire du présent Site l’un des Documents indiqués au paragraphe suivant.

B) Documents pouvant faire l’objet d’une commande :

L’Acheteur pourra commander sur le Site un ou plusieurs documents suivants :

Documents standards :

attestation française en vue de la délivrance d’un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection »
attestation française en vue de la délivrance d’un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection »
certificat de production et de datation

Documents sur mesure :

attestation française en vue de la délivrance d’un certificat d’immatriculation avec mention « véhicule de collection » si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour obtenir ce document
attestation internationale afin de disposer d’un document officiel émanant de Renault pouvant être présenté, aux autorités compétentes ou à des tiers si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour obtenir ce document
certificat de production et de datation si vous ne disposez pas de tous les éléments requis pour obtenir ce document
documents sur mesure si l’offre de documents proposés ne correspond pas exactement à votre besoin en termes de contenu ou de format

Les documents de la liste ci-dessus sont désignés dans les présentes conditions générales par « le(s) Document(s) ».
La présente liste est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur qui peut supprimer ou ajouter des documents à cette liste.Les documents sur mesure ne dérogent pas aux finalités des attestations et certificats standard proposés sur le site.

C) Les étapes de la commande en ligne :

La commande en ligne d’un Document se fait en plusieurs étapes :

1) Sélection du Document souhaité :

L’Acheteur doit choisir et sélectionner le ou les Document(s) qu’il souhaite commander parmi la liste des Documents figurant sur le Site.
L’Acheteur valide une première fois sa commande en cliquant sur le bouton « valider mes choix et poursuivre votre demande ».

2) Saisie des données personnelles et des données concernant le véhicule RENAULT ou ALPINE pour lequel le(s) Document(s) est (sont) commandé(s) :

L’Acheteur doit ensuite indiquer ses coordonnées et informations personnelles ainsi que certaines informations concernant le véhicule qui lui sont demandées sur le Site de manière à permettre l’identification de l’Acheteur, l’établissement du ou des Document(s) commandé(s) et l’envoi de ce(s) dernier(s) à l’Acheteur.
L’Acheteur est seul garant et responsable de l’exactitude des données personnelles et des informations sur le véhicule qu’il indique sur le Site.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable du caractère inexact, erroné, incomplet ou insincère de ces données ni des conséquences qui découleraient de ce caractère, par exemple, l’établissement d’un Document sur la base d’informations erronées, inexactes, incomplètes ou insincères.

3) Insertion des pièces jointes :

Selon la nature du Document sélectionné, l’Acheteur devra communiquer en pièces jointes certains documents nécessaires pour que le Vendeur établisse le Document sélectionné.
L’Acheteur s’engage à joindre de manière loyale et sincère l’intégralité des pièces demandées. Ces dernières devront être adéquates, conformes, lisibles, complètes, authentiques et ne devront pas avoir été obtenues ou être détenues frauduleusement. L’absence de communication d’au moins une pièce demandée ne permettra pas la validation et la prise en compte de la commande envisagée par l’Acheteur.

4) Validation de sa commande :

Une fois le(s) Document(s) sélectionné(s), la saisie des données personnelles et des données concernant le véhicule RENAULT ou ALPINE visées à l’Article 2.C.2 ci-dessus effectuée ainsi que la transmission de l’ensemble des pièces jointes visées à l’Article 2.C.3 ci-dessus achevée, un récapitulatif de la commande sera présenté à l’Acheteur comprenant la désignation du ou des Document(s) sélectionnés par l’Acheteur.

Service standard :

Le prix TTC unitaire de chaque Document sélectionné et le prix TTC total de la commande sera présenté dans le récapitulatif de la commande.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que le prix total afin de corriger d’éventuelles erreurs et sera alors invité à modifier, annuler ou confirmer sa commande.
Le paiement effectif et intégral du prix total par l’Acheteur valide définitivement la commande qui ne pourra plus être modifiée par l’Acheteur ni annulée en-dehors des cas prévus à l’Article 4 ci-dessous. On entend par « paiement effectif » le paiement par l’Acheteur de l’intégralité du prix correspondant dans les conditions exposées à l’Article 2.C.5 ci-dessous et son encaissement par STRIPE, partenaire financier agissant pour le compte de RENAULT s.a.s.
Si le paiement échoue ou n’est pas opéré, la commande sera alors caduque et ne sera pas prise en compte.

Service sur mesure :

Une fois la commande validée par l’Acheteur, le Vendeur étudiera la demande et, s’il est en capacité de traiter la commande, il enverra à l’Acheteur un devis avec une proposition de prix et de délai.
Le paiement effectif et intégral du prix par l’Acheteur valide définitivement la commande qui ne pourra plus être modifiée par l’Acheteur ni annulée en-dehors des cas prévus à l’Article 4 ci-dessous. On entend par « paiement effectif » le paiement par l’Acheteur de l’intégralité du prix correspondant dans les conditions exposées à l’Article 2.C.5 ci-dessous et son encaissement par STRIPE, partenaire financier agissant pour le compte de RENAULT s.a.s.
Si le paiement échoue ou n’est pas opéré, la commande sera alors caduque et ne sera pas prise en compte. Si le Vendeur n’est pas en mesure de traiter la commande de l’Acheteur, il signifiera à l’Acheteur via email le non-traitement de la commande et procédera au remboursement intégral des sommes qu’il aura pu percevoir au titre de la commande concernée.

5) Prix et Modalités de paiement :

a) Prix :

Les prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA française et autres taxes françaises en vigueur au jour de la commande. Le prix indiqué pour chaque Document comprend le prix du Document et son envoi par courrier électronique à l’adresse mentionnée par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix indiqué sur le Site ou sur le devis le jour de la validation définitive de la commande par l’Acheteur sera le seul applicable à ce dernier.

b) Modalités de paiement :

Le montant total de la commande doit être payé à la date de la commande pour le service standard ou lors de la confirmation du devis pas le client pour le service sur mesure. Toutes les ventes sont réalisées au comptant, sans escompte.
Le règlement du montant de la commande peut être effectué en ligne par carte bancaire sur le Site ou par les autres moyens proposés sur le Site.
Le paiement s’effectue à partir du site de notre partenaire STRIPE accessible à partir du Site.
L’Acheteur indiquera alors sur le site de STRIPE les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le paiement du montant intégral de sa commande.
La collecte des coordonnées bancaires de l’Acheteur et le paiement du montant de la commande seront régis par les propres conditions générales de STRIPE figurant sur le site de STRIPE qui est seul garant et responsable de la sécurisation du paiement effectué à partir de son site.
Les conditions de collecte et de traitement des coordonnées bancaires, la réalisation du paiement du prix de la commande ainsi que le contenu des pages du site de STRIPE quelles qu’elles soient et le contenu des autres sites qui seraient reliés, le cas échéant, au site de STRIPE relèvent de la responsabilité exclusive de STRIPE.

c) Facture :

Le Vendeur adressera par courrier électronique une facture à l’Acheteur en même temps que l’envoi du Document commandé.

6) Confirmation de la commande adressée par le Vendeur :

Une fois le paiement effectué par l’Acheteur, la commande sera systématiquement confirmée par le Vendeur qui lui enverra confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse email renseignée par l’Acheteur lors de la saisie de ses données personnelles sur le Site.

7) Transmission des pièces jointes postérieurement à la validation définitive de la commande :

Si, au moment de la validation définitive de sa commande, l’Acheteur a joint une pièce non-adéquate, non conforme, erronée, illisible, incomplète, il recevra un courrier électronique, après la confirmation par le Vendeur de sa commande, l’informant du caractère non adéquat, non conforme, incomplet, illisible ou erroné des pièces jointes à sa commande. Il sera alors invité à modifier et/ou compléter, à tout moment, les pièces qu’il a déjà fournies, dans un délai ne pouvant toutefois pas dépasser 15 jours calendaires à compter de la date de réception de ce mail.

8) Envoi du ou des Document(s) commandé(s) :

L’Acheteur recevra le ou les Document(s) commandé(s) par courrier électronique à l’adresse email qu’il a renseignée sur le Site lors de la saisie de ses données personnelles.
Si l’Acheteur a opté pour le tarif prioritaire (hors services sur mesure), le Document commandé lui sera adressé dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter :

du paiement effectif du montant total de la commande au tarif service prioritaire si l’ensemble des pièces demandées pour l’établissement du Document commandé, fourni par l’Acheteur sur le Site avant la validation définitive de sa commande, est parfaitement lisible, complet, conforme, adéquat, ou
de la date à laquelle le Vendeur a reçu de l’Acheteur toutes les pièces demandées sur le Site pour l’établissement du Document commandé, si l’Acheteur a transmis ces pièces après la validation définitive de sa commande dans les conditions de l’article 2C.7

9) Suivi de la commande par l’Acheteur :

L’Acheteur pourra suivre l’état de sa commande en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail qui lui sera communiquée dans le courrier électronique de confirmation de sa commande. L’Acheteur devra systématiquement mentionner le numéro de suivi qui lui aura été communiqué.