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tout savoir sur
les attestations
Nous pouvons vous fournir des documents essentiels à l’immatriculation et à la reconnaissance de votre véhicule de collection.
À quoi servent les attestations ?
L’attestation française permet d’obtenir un certificat
d’immatriculation français avec mention véhicule de collection.
L’attestation internationale est un document officiel de Renault qui
établit les caractéristiques principales de votre véhicule.
l’attestation française pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection :
L’attestation française est rédigée exclusivement en français selon le modèle prévu par la réglementation française. Ce document spécifie notamment :
- La marque
- Le type
- La dénomination commerciale
- Le genre et la carrosserie du véhicule
- Son numéro d'identification
- Sa date de première immatriculation ou de production
- Sa puissance administrative
- Le type de carburant
- Le nombre de places assises
- Le poids du véhicule, le cas échéant
elle permet de :
- Demander un certificat d’immatriculation français avec mention véhicule de collection auprès de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Présenter le véhicule à un contrôle technique français, même en l’absence de certificat d’immatriculation français.
elle ne permet pas de :
- Disposer des informations qui figurent sur la fiche de production du véhicule (date de fabrication et caractéristiques principales, notamment la couleur et les options). Pour obtenir ces renseignements, nous vous invitons à faire une demande de certificat de production et de datation.
- Obtenir l’historique du véhicule après immatriculation (anciens propriétaires, pays ou région d’immatriculation, usage fait du véhicule, etc.).
conditions d’obtention :
- L'attestation doit concerner un véhicule Renault ou Alpine (voir liste des véhicules non couverts dans la foire aux questions).
- Le véhicule doit être âgé de 30 ans ou plus.
- Le modèle du véhicule ne doit plus être produit.
- Le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications techniques par rapport à sa définition d’origine et être préservé sur le plan historique.
- La demande doit être effectuée par le propriétaire du véhicule preuve à l’appui.
délai d’obtention :
Le délai moyen de délivrance d’une attestation est de 4 à 6
semaines, à compter de la réception d’une demande complète
accompagnée du paiement.
Un service prioritaire est proposé par lequel nous nous engageons à
traiter votre demande dans un délai de 15 jours calendaires, à
compter de la réception d’une demande complète accompagnée du
paiement.
demandez votre attestation française
faites votre demandel’attestation internationale :
L’attestation internationale est établie dans la langue dans laquelle est passée la commande. Elle contient les mêmes informations que l’attestation française, à savoir :
- La marque
- Le type
- La dénomination commerciale
- Le genre et la carrosserie du véhicule
- Son numéro d'identification
- Sa date de première immatriculation ou de production
- Sa puissance administrative
- Le type de carburant
- Le nombre de places assises
- Le poids du véhicule, le cas échéant
elle permet de :
- Disposer d’un document officiel émanant de Renault, qui établit le modèle, l’âge et les caractéristiques principales de votre véhicule.
- Avoir en main un document officiel qui peut être présenté, à toutes fins utiles, aux autorités compétentes ou à des tiers notamment un expert ou un acheteur.
elle ne permet pas de :
- Avoir des informations qui figurent sur la fiche de production du véhicule (date de fabrication du véhicule, caractéristiques principales telles que la couleur et les options). Pour obtenir ces renseignements, nous vous invitons à faire une demande de certificat de production et de datation.
- Accéder à l’historique du véhicule après immatriculation (anciens propriétaires, pays ou région d’immatriculation, usage fait du véhicule, etc.).
conditions d’obtention :
- L’attestation doit concerner un véhicule Renault ou Alpine (voir liste des véhicules non couverts dans la foire aux questions).
- Le véhicule doit être âgé de 30 ans ou plus.
- Le modèle du véhicule ne doit plus être produit.
- Le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications techniques par rapport à sa définition d’origine.
- La demande doit être effectuée par le propriétaire du véhicule preuve à l’appui.
délai d’obtention :
Le délai moyen de délivrance d’une attestation est de 4 à 6
semaines, à compter de la réception d’une demande complète
accompagnée du paiement.
Un service prioritaire est proposé par lequel nous nous engageons à
traiter votre demande dans un délai de 15 jours calendaires, à
compter de la réception d’une demande complète accompagnée du
paiement.
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ce qu'il faut savoir
DOCUMENTS
quels sont les documents disponibles ?
Nous pouvons produire les documents suivants :
- les attestations françaises pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection et qui répondent aux dispositions du paragraphe 6.3 de l’article R.311.1 du code de la route. Ces documents sont spécifiques à la France et rédigés en français exclusivement. Pour en savoir plus, consultez la page tout savoir sur les attestations.
- les attestations internationales permettent de disposer d’un document officiel de Renault établissant les caractéristiques principales de votre véhicule. Elles peuvent être demandées lors de vos différentes démarches. Ces documents sont destinés aux pays hors de France et rédigés dans la langue de la demande. Pour en savoir plus, consultez la page tout savoir sur les attestations internationales.
- les certificats de production et de datation indiquent la date de fabrication de votre véhicule et ses caractéristiques principales mentionnées sur la fiche de production. Ils sont rédigés dans la langue de la demande. Pour en savoir plus, consultez la page tout savoir sur le certificat.
- les attestations ou certificats sur mesure avec le service sur mesure qui permet de créer un document qui correspond à votre besoin en termes de contenu ou de format.Il permet aussi, dans la mesure du possible, de répondre à votre besoin spécifique ou à celui de votre administration locale.
pour quels véhicules puis-je demander ces documents ?
Vous pouvez obtenir ces documents pour des véhicules Renault et Alpine de plus de 30 ans.
Vous ne pouvez pas obtenir ces documents pour les véhicules Dacia, Rodéo, Espace 1, Jeep, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les véhicules ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux (JP4, camping-cars…) et ceux équipés de moteurs Renault, mais fabriqués et commercialisés par une autre marque (Dallas...).
Pour les véhicules de moins de 30 ans, veuillez-vous adresser au service relation clientèle
Vous ne pouvez pas obtenir ces documents pour les véhicules Dacia, Rodéo, Espace 1, Jeep, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les véhicules ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux (JP4, camping-cars…) et ceux équipés de moteurs Renault, mais fabriqués et commercialisés par une autre marque (Dallas...).
Pour les véhicules de moins de 30 ans, veuillez-vous adresser au service relation clientèle
quelle est la durée de validité des documents ?
Les documents que nous délivrons n'ont pas de durée de validité. Néanmoins, certaines administrations peuvent réclamer un document avec une date de validité limitée.
quelle est la différence entre une attestation et un certificat de production et de datation de the Originals Renault Services et ceux d’un organisme tiers ?
Avec l’attestation ou le certificat fourni par The Originals Renault Services, vous bénéficiez de l’expertise de Renault. Nous conservons plus de 120 ans d’archives. Nos experts peuvent donc retrouver votre véhicule parmi nos fiches de production. Vous obtiendrez ainsi une attestation qui confirme l’intérêt historique de votre véhicule ou un certificat de production ou de datation qui donne sa date de fabrication et ses caractéristiques principales à sa sortie d’usine.
En plus d’un service standard The Originals Renault Services vous propose des attestations et certificats sur mesure qui vous permet de créer un document qui correspond à votre besoin en termes de contenu ou de format ou répondant aux exigences de certaines administrations.
En plus d’un service standard The Originals Renault Services vous propose des attestations et certificats sur mesure qui vous permet de créer un document qui correspond à votre besoin en termes de contenu ou de format ou répondant aux exigences de certaines administrations.
est-ce que je peux obtenir des documents pour tous les véhicules Renault et Alpine ?
En principe, nous pouvons produire des attestations et des certificats de production et de datation pour l’ensemble de la production Renault et Alpine. Néanmoins, certains véhicules peuvent ne pas figurer dans nos archives.
Vous ne pouvez pas obtenir ces documents pour les véhicules Dacia, Rodéo, Espace 1, Jeep, ainsi que les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ceux ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux (JP4, camping-cars, etc.) et les véhicules équipés de moteurs Renault, mais fabriqués et commercialisés par une autre marque (Dallas…).
Vous ne pouvez pas obtenir ces documents pour les véhicules Dacia, Rodéo, Espace 1, Jeep, ainsi que les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ceux ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux (JP4, camping-cars, etc.) et les véhicules équipés de moteurs Renault, mais fabriqués et commercialisés par une autre marque (Dallas…).
quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection ?
Les conditions sont les suivantes :
- le véhicule doit être de la marque Renault ou Alpine.
- le véhicule a été construit ou immatriculé pour la première fois, il y a au moins trente ans.
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'union européenne ou nationale, n'est plus produit.
- le véhicule est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux (uniquement pour les attestations).
- la demande doit être effectuée par le propriétaire du véhicule.
quels documents l'administration peut-elle me demander ?
Chaque administration a ses spécificités et peut exiger certains types de documents. Renseignez-vous avant de faire votre demande et vérifiez que ce sont bien les documents demandés par votre administration.
À titre informatif, en France, l’attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection est réclamée par ANTS.
Le service sur mesure peut vous permettre d’obtenir une attestation ou un certificat répondant à des critères spécifiques de votre pays ou de l’administration locale en termes de contenu ou de format. Son contenu se limite aux informations que nous possédons.
À titre informatif, en France, l’attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection est réclamée par ANTS.
Le service sur mesure peut vous permettre d’obtenir une attestation ou un certificat répondant à des critères spécifiques de votre pays ou de l’administration locale en termes de contenu ou de format. Son contenu se limite aux informations que nous possédons.
quelle est la différence entre un certificat de production et de datation, et un certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité (COC) est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité avec les exigences de la législation, notamment en matière de sécurité. Ce document est disponible sur le site SRC.
Un certificat de production et de datation indique la date de fabrication de votre véhicule et ses caractéristiques principales mentionnées sur la fiche de production. Ce document est disponible sur le site The Originals Renault Services.
Un certificat de production et de datation indique la date de fabrication de votre véhicule et ses caractéristiques principales mentionnées sur la fiche de production. Ce document est disponible sur le site The Originals Renault Services.
où puis-je obtenir un certificat de conformité (COC) ou barré rouge pour un véhicule de plus de 30 ans ?
Le certificat de conformité (COC) ou barré rouge est disponible sur commande via le site SRC.